Le droit et la réforme administrative pour les élus

Réforme territoriale, métropoles, répartition des pouvoirs… mieux appréhender la nouvelle organisation territoriale de la République en fonction du mandat exercé est essentiel pour l’élu qui souhaite comprendre son environnement et s’adapter aux changements institutionnels.

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a confié des compétences nouvelles aux régions en redéfinissant le périmètre des compétences de chaque collectivité territoriale. En janvier 2014, la loi MAPTAM créait un nouveau statut de collectivité local permettant de clarifier l’exercice des compétences au niveau local. Depuis, les métropoles se sont multipliées, et les grandes agglomérations françaises se sont affirmées comme moteurs de la croissance et de l’attractivité du territoire.

Toutes ces réformes ont permis d’accentuer la décentralisation et de transférer des compétences administratives supplémentaires de l’État vers les collectivités locales.

Nos différentes formations vous permettront de mieux assimiler les conséquences de ces réformes, pour vous qui en êtes à la tête :

• La métropole, nouvel enjeu pour l’élu local
• La réforme territoriale et la place de l’élu municipal, départemental ou régional

Nos formateurs sont principalement des élus locaux ou des avocats.

Exemple de plan de formation

La métropole, nouvel enjeu pour l’élu local

1. Présentation de la décentralisation à la française : découverte de la vision décentralisatrice française, des atouts et des inconvénients du mille-feuille territorial
2. Le nouveau « mercato territorial » (loi de décembre 2010, grandes régions, loi MAPTAM, loi NOTRE). Présentation des nouveaux échelons territoriaux issus des lois récentes et des bouleversements en cours sur la répartition des compétences.
3. Le phénomène métropolitain ; qu’est-ce qu’une métropole ? comment la créer ? où en est-on en France ?
4. Métropole : mode d’emploi. Fonctionnement démocratique, compétences, lien avec les autres échelons territoriaux.
5. Comment maintenir l’élu local au cœur du dispositif métropolitain ? Relations élus / administration, comment conserver le pouvoir ? Formation / information / concertation.

Téléchargez notre plaquette

Nous contacter

Arion Formation © – Mentions légales